Arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques;
Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur le massif des Alpilles et ses abords.


  • Art. 2. - Le projet de directive mis à l'étude a pour objectif de maintenir l'unité et la cohérence de l'ensemble constitué par le massif des Alpilles et ses abords, en permettant la protection et la mise en valeur de ses richesses paysagères, comprenant notamment:
    - le massif calcaire et les espèces végétales qui y sont présentes;
    - les éléments structurants des paysages de plaine et de piémont tels que les oliveraies jardinées, le système bocager avec sa trame de haies et de canaux, les alignements de platanes;
    - les paysages emblématiques qui marquent fortement le territoire;
    - les caractéristiques architecturales locales;
    - les éléments marquants du patrimoine culturel;
    - les caractéristiques des chemins et sentiers et des lieux qui favorisent la perception des paysages locaux.


  • Art. 3. - L'étude portera sur le territoire des communes d'Aureille,
    Eygalières, Eyguières, Fonvieille, Lamanon, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas et Tarascon.


  • Art. 4. - Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service départemental ou régional qui assure, sous son autorité, le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.
    Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, il fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions du décret du 11 avril 1994 susvisé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1995.

MICHEL BARNIER