Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 957 400 000 F.