Par décret en date du 4 janvier 1995, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Meyer pour le développement culturel et artistique, dont le siège est à Paris (5e), 1, rue Frédéric-Sauton, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.