Décret du 4 janvier 1995 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9400504D

  • Par décret en date du 4 janvier 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des Bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement existant légalement à Caen (Calvados) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.