Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er décembre 1994, M. Tricot (Bernard), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Lerche (Achille), appelé à d'autres fonctions.