Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 novembre 1994, Mme Barbe (Marie-Jeanne), attaché de préfecture, détachée en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine pour être radiée des cadres, afin d'être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 1994.