Décrets du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400428D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, M.
    François Lefebvre, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mars 1995.


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