Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 novembre 1994 et pour compter du 1er décembre 1994, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans les troisième et quatrième colonnes du tableau relatif aux établissements auprès desquels est instituée une sous-régie d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 14/12/94 Page 17698 a 17699
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