Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
Le retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé,
membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ladite société est dissoute ;
Les retraits de M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie) et de M.
Eymard (Denis, Yves), notaires associés, membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie) et de M. Eymard (Denis, Yves), notaires associés, membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ladite société est dissoute ; La société Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
M. Chapuis (Hervé, Bernard, Toussaint, Marie), M. Eymard (Denis, Yves) et M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire dont était titulaire la société Jean-Paul Gauthier,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est supprimé ;
La société Hervé Chapuis, Denis Eymard et Jean-Paul Gauthier, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.