Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

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NOR : AGRM9402067A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par les lois no 85-542 du 22 mai 1985, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 91-627 du 3 juillet 1991;
Vu le décret no 89-1018 du 22 décembre 1989, modifié par le décret no 94-471 du 7 juin 1994, portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 12 octobre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Espèces

    I. - MEDITERRANEE

    A. - Poissons



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15570 a 15571
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    B. - Crustacés

    Crevette grise (Crangon crangon) 3 Crevettes rouges (Aristeus antennatus) 12 Crevettes roses (Leander spp.) 3 Langoustes rouges et roses (Palinurus vulgaris et Palinurus mauritanicus) 21 (2) Etrille (Macropipus puber) 5 Araignée de mer (Maja squinado) 12



    C. - Mollusques et autres animaux marins

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    Coque ou hénon (Cerastoderma edule) 3 Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus) 10 Huître creuse (Crassostrea gigas) 6 Huître plate (Ostrea edulis) 6 Moules (Mytilus galloprovincialis) 4 Olive (Donax trunculus) 2,5 Oursin (Paracentrotus lividus) pêché en mer 5 (3) Oursin (Paracentrotus lividus) pêché en étang 3,5 (3) Palourde commune ou grise (Venerupis decussatus) 3,5 Palourde bleue (Venerupis pullastra) 3 Palourde des Philippines (Ruditapes philipinarum) 3,5 Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus) 3 3 Palourde rose (Venerupis rhomboides) 3,5 Pétoncle (Chlamys varia) 4 Praire (Venus verrucosa) 4 Tellines (Tellina spp) 2,5 Venus (Spisula ovalis) 2,8



    II. - MAYOTTE ET ILES EPARSES


    Crustacés:
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    Langouste (Palinurus spp) 18



    III. - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


    Cf. décret no 87-182 du 19 mars 1987, annexe II.
    (1) Toutefois, les navires qui auront capturé, à titre accessoire, des thons rouges d'un poids inférieur à celui fixé à la présente annexe pourront débarquer ces captures à condition que le total des poissons n'atteignant pas le poids minimum requis représente, à chaque débarquement, moins de 15 p. 100 du nombre des thons rouges se trouvant à bord de chacun de ces navires.
    (2) Longueur totale.
    (3) Piquants exclus.


Fait à Paris, le 25 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. TOUSSAIN



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