Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu l'ordonnance royale du 6 août 1839 autorisant l'Académie française et l'Académie royale des beaux-arts à accepter le legs indivis consenti par M.
le comte de Maillé de la Latour Landry auxdites académies;
Vu le décret du 13 décembre 1910 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Weiss (Ernestine),
veuve Zurniden, à ladite académie;
Vu le décret du 8 mars 1919 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Flat (Paul) à ladite académie;
Vu le décret du 6 décembre 1919 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Roberge (Isidore) à ladite académie;
Vu le décret du 16 septembre 1922 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Noury (François, Victor) audit institut;
Vu le décret du 28 décembre 1922 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Jeanbernat (Emmanuel) audit institut;
Vu le décret du 7 mars 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Dumarest (Francisque-Pierre) et Mme Milliaud (Jeanne, Marie, Elisabeth) à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Barthou (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 3o de l'article 1er;
Vu le décret du 19 décembre 1937 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Tisserant (Lucien, Ernest) à ladite académie;
Vu le décret du 24 août 1948 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme veuve Julien,
née Peuleve (Marie, Alice, Berthe), à ladite académie;
Vu le décret du 13 août 1955 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Dumas-Millier à ladite académie;
Vu le décret du 29 septembre 1961 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme de Larnage à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu l'ordonnance royale du 6 août 1839 autorisant l'Académie française et l'Académie royale des beaux-arts à accepter le legs indivis consenti par M.
le comte de Maillé de la Latour Landry auxdites académies;
Vu le décret du 13 décembre 1910 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mme Weiss (Ernestine),
veuve Zurniden, à ladite académie;
Vu le décret du 8 mars 1919 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Flat (Paul) à ladite académie;
Vu le décret du 6 décembre 1919 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Roberge (Isidore) à ladite académie;
Vu le décret du 16 septembre 1922 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Noury (François, Victor) audit institut;
Vu le décret du 28 décembre 1922 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. Jeanbernat (Emmanuel) audit institut;
Vu le décret du 7 mars 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Dumarest (Francisque-Pierre) et Mme Milliaud (Jeanne, Marie, Elisabeth) à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Barthou (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 3o de l'article 1er;
Vu le décret du 19 décembre 1937 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Tisserant (Lucien, Ernest) à ladite académie;
Vu le décret du 24 août 1948 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme veuve Julien,
née Peuleve (Marie, Alice, Berthe), à ladite académie;
Vu le décret du 13 août 1955 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Dumas-Millier à ladite académie;
Vu le décret du 29 septembre 1961 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme de Larnage à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET