Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 12 juin 1886 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Favre (Jules) à ladite académie;
Vu le décret du 2 août 1917 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mlle Segalas (Bertile) à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barthoud (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 2o de l'article 1er;
Vu le décret du 13 août 1955 relatif au legs universel consenti à l'Institut de France et aux legs particuliers consentis à l'Académie française et à l'Académie des beaux-arts par Mme Dumas-Millier, née Millier (Marie, Louise, Marcelle);
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement général sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 12 juin 1886 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par Mme Favre (Jules) à ladite académie;
Vu le décret du 2 août 1917 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par Mlle Segalas (Bertile) à ladite académie;
Vu le décret du 28 décembre 1936 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Barthoud (Jean-Louis-Firmin) à ladite académie, notamment le 2o de l'article 1er;
Vu le décret du 13 août 1955 relatif au legs universel consenti à l'Institut de France et aux legs particuliers consentis à l'Académie française et à l'Académie des beaux-arts par Mme Dumas-Millier, née Millier (Marie, Louise, Marcelle);
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement général sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET