Par décret en date du 21 décembre 1994, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Vitré (Ille-et-Vilaine), qui comprend:
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
2o Un règlement;
3o Les annexes suivantes:
Un tableau et un plan des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol;
Un plan des réseaux d'eau et d'assainissement:
- une annexe sanitaire Eau potable;
- une annexe Assainissement.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Vitré.