Arrêté du 13 décembre 1994 autorisant Aéroports de Paris à céder sa participation dans le capital de sociétés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1994, Aéroports de Paris est autorisé,
    pour un montant de 18 014 700 F, à céder sa participation dans le capital de la société Sapser, correspondant à 34 p. 100 du capital, ainsi que, pour un montant de 537 600 F, sa participation dans le capital de la société Sogeceba, correspondant à 45 p. 100 du capital.