Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 modifié relatif à l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:
< < Commission no 3. - Ingénieurs de recherche;
< < Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche;
< < Commission no 9. - Secrétaires d'administration de la recherche;
< < Commission no 10. - Adjoints administratifs de la recherche. > > La commission administrative no 11 est supprimée.
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 04/11/94 Page 15697 a 15698
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