Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 19 octobre 1994, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences:

Désignés en qualité de représentants des communes

Titulaires:
M. Bourguignon (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (76).
M. Geindre (François), maire d'Hérouville-Saint-Clair (14).
M. Pierret (Christian), maire de Saint-Dié (88).
M. Passi (Martial), maire de Givors (69).
M. Trimbach (Robert), maire de Gif-sur-Yvette (91).
M. Merville (Denis), député-maire de Sainneville-sur-Seine (76).
M. Carrez (Gilles), député-maire du Perreux-sur-Marne (94).
M. Bouhourd (Jean-Yves), maire de L'Etang-la-Ville (78).
Suppléants:
M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean (31).
M. Lion (Jean), maire de Meaux (77).
M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44).
M. Charasse (Gérard), maire du Vernet (03).
M. Cardon (Christian), maire de Trouville (14).
M. Wolff (Claude), maire de Chamalières (63).
M. Fanost (Jean-Louis), maire de Pontchartrain (78).
M. Pernes (Claude), maire de Rosny-sous-Bois (93).

Désignés en qualité de représentants des conseils généraux

Titulaires:
M. Girod (Paul), sénateur, président du conseil général de l'Aisne.
M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.
M. Pellarin (Bernard), sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie.
M. Saumade (Gérard), député, président du conseil général de l'Hérault.
Suppléants:
M. Doligé (Eric), député, président du conseil général du Loiret.
M. Sourdille (Jacques), sénateur, président du conseil général des Ardennes. M. Mercier (Michel), député, président du conseil général du Rhône.
M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne.

Elus en qualité de représentants des conseils régionaux

Titulaires:
M. Blanc (Jacques), député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon.
M. Millon (Charles), député, président du conseil régional Rhône-Alpes.
M. Rufenacht (Antoine), député, président du conseil régional de Haute-Normandie.
M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin.
Suppléants:
M. Kaltenbach (Jean), président du conseil régional de Champagne-Ardenne.
M. Ducarre (Gérard), vice-président du conseil régional Rhône-Alpes.
M. Levallois (Jean), vice-président du conseil régional de Haute-Normandie. M. Dolez (Marc), conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais.