Arrêté du 21 septembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 septembre 1994, Mlle Pons (Jeanine), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radiée des cadres, afin d'être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mars 1995.