Arrêté du 9 septembre 1994 portant agrément de la fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVG9430376A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 10 février 1994 par la fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu les avis des préfets du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche et du procureur général près la cour d'appel de Nîmes respectivement en date des 29 avril 1994, 7 avril 1994, 11 avril 1994 et 25 mars 1994;
Considérant que la fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement, dont le siège social est situé 2, place Henri-Barbusse,
espace André-Chamson, 30100 Alès-en-Cévennes, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

C. BERSANI

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