Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 septembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: The Charles Machine Works Inc., Etats-Unis, représenté en France par Benoît Matériels S.A., Division SMM, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 4032, 30001 Nîmes Cedex.
    Désignation de l'engin trancheuse; marque et type Ditch Witch, type 6520 JD.
    Marque et type du moteur: John Deere, type 3179 T; puissance et régime nominaux: 47,00 kW à 2 100 tours par minute.