Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte Plaine Développement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 novembre 1994, M. Bozon (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Plaine Développement, en tant que représentant de l'Etat,
    pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1994.