Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1994:
Est nommé président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:
M. Hecquard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:

I. - Membres titulaires

Mme Piniot (Marie-Charlotte), avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Graziani (Don Joseph).
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Dompe (Marie-Noëlle), magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Gross (Bernard), professeur à l'université Nancy-II.
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.
M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.
M. Calan (Gilles de), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.