Décrets du 6 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

    ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Avec traitement

    Avec effet du 12 août 1994


    Bellier (Luc, André, Charles), caporal-chef, génie; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 août 1994.