Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 6 mai 1996 :
Considérant que les laboratoires Boehringer Mannheim, 89, boulevard Franklin-Roosevelt, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, ont diffusé une publicité relative au Carvedilol, mailing ;
Considérant que cette lettre est rédigée conjointement par les laboratoires Boehringer Mannheim et Smithkline Beecham, cotitulaires de l'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité contenant du Carvedilol ;
Considérant que cette lettre annonce au corps médical la commercialisation prochaine du Carvedilol dans l'indication insuffisance cardiaque, alors que l'autorisation de mise sur le marché de cette spécialité à l'heure actuelle limite les indications à l'hypertension artérielle et comporte parmi les contre-indications absolues l'insuffisance cardiaque congestive non contrôlée ;
Considérant qu'en conséquence cette information vise à promouvoir un médicament et de ce fait constitue une publicité au sens de l'article L. 551 du code de la santé publique et ne respecte pas les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, contrairement à l'article L. 551-1 du code de la santé publique,
la publicité relative au Carvedilol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.