Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 octobre 1994, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale en qualité de représentant des établissements de soins: M. Delafosse (François), président de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif, en remplacement de Mme Gisserot (Hélène).