Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats placés en disponibilité:

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

A compter du 10 juillet 1994

Mme Perrin (Edith), épouse Brouillet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, pour une durée d'un an.

A compter du 15 juillet 1994

Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er septembre 1994

Mme Pennachio (Nathalie), épouse Le Rendu, juge au tribunal de grande instance de Nantes, pour une durée d'un an.
M. Quammie (Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, pour une durée de trois ans.
Mme Tizon (Joëlle), juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux, pour une durée d'un an.
M. de Maillard (Jean), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, pour une durée d'un an.

A compter du 5 septembre 1994

Mlle Favot (Arlette), juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée d'un an.
Mme Carlot (Brigitte), épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, pour une durée d'un an.

A compter du 27 novembre 1994

Mme Grangette (Florence), épouse Perret, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.

A compter du 21 janvier 1995

Mme Gaillard (Isabelle), épouse Gaillard, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle, pour une durée de trois ans.

Sont maintenus, sur leur demande, en position dedisponibilité:

A compter du 1er avril 1994

Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, pour une durée de deux ans.

A compter du 24 mai 1994

Mme Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.

A compter du 1er août 1994

Mme Pouchard (Véronique), épouse Clavier, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.

A compter du 10 août 1994

Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1994

Mme Labey-Bosquet (Aude), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, pour une durée d'un an.
Mme Carrez-Maratray (Martine), précédemment premier juge au tribunal de grande instance du Puy, pour une durée d'un an.
Mme Boutard (Marie-Claude), épouse Machez, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, pour une durée d'un an.
Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny,
pour une durée d'un an.
M. Rascagnères (Jean-Michel), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, pour une durée de trois ans.

A compter du 14 septembre 1994

Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1994

Mme Wagenaar (Chantal), placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.
Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée d'un an.

A compter du 19 octobre 1994

Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an.

A compter du 31 octobre 1994

Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, placée en position de congé parental,
pour une durée d'un an.

A compter du 1er novembre 1994

Mme Fay (Brigitte), épouse Garrigues, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1995

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny Boudreau, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny,
pour une durée d'un an.