Arrêté du 28 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 1994, M. Petel (Yann),
    administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie,
    des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour une période de cinq ans à compter du 15 avril 1994.