Décret du 3 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu,
    sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes:

    A la dignité de grand'croix


    M. Changeux (Jean-Pierre), professeur au Collège de France, membre de l'Institut. Grand officier du 26 septembre 1991.
    M. Germain (Paul), universitaire, membre de l'Institut. Grand officier du 3 mai 1990.


  • A la dignité de grand officier


    M. Bernard (Paul), préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
    Commandeur du 27 mai 1985.
    Mme Chassagne, née Brunetière (Yvette), président honoraire de société d'assurances. Commandeur du 7 octobre 1985.
    Mme de Romilly, née David (Jacqueline), universitaire, membre de l'Académie française; 55 ans de services civils.
    M. Duval (Paul-Marie), universitaire, membre de l'Institut. Commandeur du 3 avril 1991.
    M. Paquet (Jean), président de l'assemblée permanente des chambres de métiers. Commandeur du 26 février 1987.