Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
est nommé:

Avec effet du 28 juin 1994

Au grade de chevalier

M. Moignard (Yves), officier de paix de la police nationale; 21 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 26 juin 1994.