Arrêté du 31 octobre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994, Mme Mansuy (Hélène, Sylviane), épouse Rivet, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de M. Moufle (Raymond), démissionnaire.