Arrêtés du 21 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean), démissionnaire.