Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994, la demande formée par l'association pour la polyclinique-maternité de Grande-Synthe, avenue de la Polyclinique, à Grande-Synthe (Nord), représentée par M. André Demarthe, président, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > > et d'installer à la polyclinique un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie comprise entre 6 et 15 MeV est rejetée.