Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 octobre 1994,
    annulant l'arrêté du 25 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Etampes, représenté par son directeur, en vue de créer 7 lits de chirurgie au sein dudit centre, sis 26, avenue Charles-de-Gaulle, à Etampes (Essonne).