Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Version INITIALE

NOR : SPSC9403919A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération relatives aux membres suppléants nommés en qualité de représentants des différentes activités coopératives sont modifiées comme suit:
    Au lieu de: < < M. Parres (Alain), secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations > >, lire: < < M. Le Garrec (Jean-Marc), président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations > >.