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Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9500569A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Moulinier, conseiller technique au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1995.

EDOUARD BALLADUR

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