Arrêté du 16 novembre 1994 portant reconnaissance du groupement de gestion et de développement forestier du Bas-Rhin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 1994, le groupement de gestion et de développement forestier du Bas-Rhin, ayant son siège social 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, est reconnu en qualité d'organisme de gestion ou d'exploitation forestière en commun.