Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Saint-Brieuc pour l'installation d'une gamma caméra monotête, rectangulaire, corps entier, en remplacement d'une gamma caméra Elscint Apex 415 installée en 1986 dans les locaux dudit centre hospitalier, sis 10, rue Marcel-Proust, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement faisant l'objet de la présente décision.