Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996 :
M. Mermet (Eric, Jean-Claude) et Mlle Pauze (Marie-Laure), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard de Zan, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Talaudière (Loire) ;
Les retraits de M. Davenas (Jean, Hippolyte, Daniel) et de M. Vialatte (Vincent, Jean, Henri), notaires associés, membres de la société Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard de Zan, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean Davenas, Vincent Vialatte et Gérard de Zan, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard de Zan, Eric Mermet et Marie-Laure Pauze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.