Décrets du 15 décembre 1994 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
    L'Estang du Rusquec (Jean), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en position hors cadres,
    est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 26 avril 1994.
    La démission de M. L'Estang du Rusquec (Jean) est acceptée à compter de la même date.