Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401965A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Boyer (Laurent), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Lyon-III, est admis,
    par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 1995.
    M. Boyer (Laurent) est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.