Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401971A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1994, Mme Renaudie (Anne-Marie), épouse Patault,
    professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 1994.
    L'intéressée est, sur sa demande, maintenue en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.