Décret du 6 octobre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe.