Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 septembre 1994, M. Malet (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.