Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du code forestier relatif à l'amélioration des essences forestières, et notamment son article R. 552-3;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 relatif à la réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels forestiers de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 décembre 1993, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 1er mars 1989 portant inscription de cultivars de peupliers (genre Populus) au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1991 portant approbation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Arbres forestiers) dans sa séance du 17 mai 1994;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête: