Arrêté du 11 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

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NOR : AGRP9400392A

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Le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
modifiée par la loi no 86-1326 du 30 décembre 1986;
Vu le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture;
Vu l'avis du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage en date du 25 mai 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président:
    < < - trois représentants des concepteurs paysagistes;
    < < - trois représentants des gestionnaires du paysage;
    < < - quatre représentants des entrepreneurs du paysage;
    < < - un représentant des productions horticoles;
    < < - un représentant des commerçants horticoles;
    < < - un représentant de l'interprofession horticole;
    < < - un représentant des consommateurs usagers du paysage;
    < < - un représentant des salariés de la filière;
    < < - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture;
    < < - trois représentants du ministre chargé de l'environnement;
    < < - un représentant du ministre chargé de l'économie;
    < < - un représentant du ministre chargé du budget;
    < < - un représentant du ministre chargé de l'équipement;
    < < - un représentant du ministre chargé de la culture;
    < < - un représentant du ministre chargé du tourisme;
    < < - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL

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