Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994 annulant les arrêtés du 2 juin 1993, le centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.