Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu, à Niort (Deux-Sèvres), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 12 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.