Arrêté du 13 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994, Mme Meunier (Roselyne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Lafont (Lucien), à compter du 15 septembre 1994.