Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant les arrêtés des 29 juin et 18 octobre 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est autorisée, d'une part, à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie et, d'autre part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour pratiquer notamment la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.