Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la coopération,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français, et notamment son article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 septembre 1992,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 654 F par mois pour l'année 1994.


  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère du budget, le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la recherche et de la technologie:

Le chef de service,

S. HERITIER

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du développement,

J.-.M. SEVERINO