Arrêté du 15 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 septembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération des associations inter-étudiants en sciences économiques et commerciales (A.I.E.S.E.C.) > > du 242, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e), au 53, galerie des Damiers, La Défense 1, à Courbevoie (Hauts-de-Seine).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.